1. Création, Modificat...
Mentions légales

Un seul contact, un seul lieu et un seul envoi

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA 82 vous accueille, vous renseigne et vous guide pour toutes vos déclarations de :
  • création,
  • reprise,
  • modification ou
  • radiation d'entreprise artisanale.

Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers (RM) est le document officiel recensant les artisans du département. Il est tenu par la CMA 82 et délivre notamment :
  • les extraits d'immatriculation,
  • les certificats de radiation,
  • les cartes professionnelles,
  • les titres de qualification artisanale.

Création

Le CFE collecte et vérifie les pièces nécessaires à la création de l'entreprise avant de procéder à l'immatriculation de l'entreprise au Répertoire des Métiers. Il assure ensuite la transmission de ces éléments dans les délais réglementaires aux organismes concernés (Greffe du Tribunal, Impôts, URSSAF, RSI, INSEE, Chambre de Commerce et d'Industrie...). La déclaration en ligne est aussi possible.
Immatriculations Août 2017

Modification

Les personnes immatriculées au RM doivent déclarer au CFE, dans le délai d’un mois, les modifications survenues dans leur situation :
  • changement d’adresse,
  • activité,
  • dirigeant et/ou conjoint,
  • ouverture/fermeture établissement secondaire.

Radiation

La déclaration de radiation doit être faite dans le délai d’un mois à compter de la date de cessation d’activité.
Radiations Août 2017