À partir de 2023,
le fonctionnement de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises !
Votre taxe d’apprentissage doit désormais être déclarée et versée directement auprès de l’Urssaf. Il n’y a plus de collecte directe par les organismes de formation habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.
Vous pourrez
désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la
plateforme SOLTéA de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises
dès le 25 mai.
Voici un récapitulatif du nouveau processus :
- Avant le 5 ou le 15 mai* : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA), d’après laquelle sera déterminé le montant du solde de votre taxe d’apprentissage.
- Dès le 25 mai : désignez le service d’orientation de la CMA de votre choix comme bénéficiaire de 30% du solde de votre taxe d’apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.
*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.